Conditions Générales de Vente              

        

Il est préalablement précisé que les présentes conditions s’appliquent entre :

Lilyrose Creations 

via le site de vente en ligne www.lilyrosecreations.com

Immatriculée en France sous le n°de Siret  53445009300010.

Et

Tous les clients visitant ou effectuant un achat

via le site ou par facebook

 

Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre Lilyrose Creations et tout utilisateur du site de ladite société.

Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site Lilyrose Creations implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site Lilyrose Creations à la date de passation de la commande par le client.

Lilyrose Creations rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d’une adresse physique de résidence. Les mineurs n’ont pas la possibilité de conclure le présent contrat.

1- Les produits

Chaque article proposé sur le site Lilyrose Creations est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l’article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Lilyrose Creations  apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs, et de photographies illustrant les produits.

2- Les prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières. Toutes les commandes sont payables en euros. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de Lilyrose Creations jusqu’au paiement complet du prix.

3- La commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande. La commande n’est définitivement validée par le client qu’une fois son mode de paiement choisi. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par Lilyrose Creations qu’une fois le mode de paiement reçu de manière effective. L’engagement de Lilyrose Creations n’est qu’à la hauteur de la validation informatique de la commande. Seuls les informations échangées par écrit sont contractuelles.

4- Les Tarifs de livraison

Les frais de port sont fixés en suivant les tarifs officiels des transporteurs . Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via Paypal, ou par virement. Le compte est débité du montant total de la commande effectuée par le client. 

5- La livraison

Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Après chaque processus de commande une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l’identité de l’acheteur ainsi que l’adresse de livraison prévue. Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement dans les délais prévus entre les contractants sauf cas de force majeur (maladie, grève de la poste…) dans ce cas, le client est immédiatement prévenu.

6- Les retours

Le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception du colis pour contester les produits défectueux ou inexacts par rapport à la commande, et ce après avoir obtenu confirmation de Lilyrose Creations. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Lilyrose Creations se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir, ou le remboursement. Dans le cas d’une nouvelle expédition à l’occasion d’un changement de produit, il sera facturé ou remboursé la différence de tarif liée au nouvel achat, et l’envoi se fera à l’adresse indiquée sur la première commande. Lilyrose Creations s’engage à rembourser par chèque, ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après réception du retour par le client. Les articles réalisés sur commande ne sont pas concernés.

7- Droit de rétractation – Satisfait ou remboursé

Si le client change d’avis et ne souhaite pas conserver l’article qu’il a commandé, il devra le retourner à Lilyrose Creations, à ses frais, dans son emballage d’origine dans un délais de 7 jours francs à compter de la réception du bien. Lilyrose Creations remboursera au plus tard dans les 15 jours, l’intégralité du montant des articles retournés en bon état. Les frais d’envoi de retour seront à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l’état dans lequel il a été retourné à l’expéditeur. Les articles realisés sur commande ne peuvent donner lieu à un retour ou a un remboursement.

8- Protection des données personnelles

Informations nominatives : le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à Lilyrose Creations.

9- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Lilyrose Creations, qu’ils soient visuels concernant le design ou la technologie sous-jacente, les images ou toute autre information contenue sur le site, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Lilyrose Creations. En se connectant sur le site Internet créé par Lilyrose Creations,  le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Lilyrose Creations. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de Lilyrose Creations,  doit obligatoirement en demander l’autorisation à ladite société. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Lilyrose Creations. 

10- Responsabilité

Lilyrose Creations, n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Lilyrose Creations, ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, Lilyrose Creations, dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyen de transports et / ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

11- Modifications

Les parties conviennent que Lilyrose Creations, peut, de plein droit, modifier son service et de porter s’il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. Lilyrose Creations, invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

12- Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et Lilyrose Creations, s’engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Les litiges intervenus avec un client sont suivis par Lilyrose Creations.

16- Mentions légales

Lilyrose Creations

SIRET n° 53445009300010

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